Pour ceux qui l'ignorent, la DMDTS (en clair, le Ministère de la Culture), par le biais de son bureau des amateurs à rédiger /*une proposition de loi sur "la pratique amateur".*/ Ce texte n'est aujourd'hui qu'une proposition et est à ce jour gelé du fait des éléctions présidentielles.Cela dit, cette proposition de loi concerne directement les petits lieux de diffusion que nous représentons.
Par Sarah Sarah, jeudi 26 avril 2007 à 15:04 :: Cadre législatif