Synthèse pratique amateur 1°) DEFINITION DE NOS LIEUX

Nos établissements sont des cafés, bars et restaurants, à économie privée, de petite capacité d’accueil (soit moins de 150 personnes)

Véritable ciment social dans la vie d’un centre-ville, d’un quartier, d’une commune, les petits lieux que nous représentons sont des espaces de rencontres, de convivialité et contribuent au renforcement de la mixité sociale et culturelle.

A contrario des entrepreneurs de spectacles, ces lieux n’ont pas pour activité principale l’accueil, la production et la diffusion du spectacle vivant. La diffusion de spectacle vivant n’est q’une activité annexe de ces lieux.
Ces lieux doivent donc pouvoir organiser 70 dates (en terme de jours) de représentations par année sans l’obligation de détenir la licence d’entrepreneur de spectacle.

Non spécialisés dans la diffusion de spectacles « professionnels » et n’ayant pas vocation à le devenir, les petits lieux proposent plus facilement à leur public des formes artistiques dites « amateurs »

Ainsi, ces lieux, qui sont reconnus fiscalement, comme des organismes à but lucratif, devraient pouvoir accueillir librement les artistes amateurs sans limitation du nombre de représentations que ce soit pour les artistes, que pour le lieu. (cf. AVPL juillet 2006 : artistes amateurs se produisant dans un cadre lucratif pour seulement 3 représentations dans l’année)

Les petits lieux souhaitent aujourd’hui pouvoir maintenir leur activité « annexe de diffusion » dans un cadre réglementaire adapté.
C’est pourquoi, il nous parait évident d’établir un lien entre la licence d’entrepreneur de spectacle (obligatoire au-delà de 6 représentations par an) et le projet de loi sur la pratique amateur.

Ainsi, pour nous permettre de maintenir notre activité, nous souhaitons que l’obligation de licences soit supprimée pour les petits lieux à partir du moment où ceux-ci accueillent principalement des artistes amateurs et en voie de professionnalisation.

Dans le cas d’accueil d’artistes professionnels, il nous semble évident de respecter les obligations administratives (salariales par le biais du GUSO) et de limiter le nombre de représentations de spectacles « dits professionnels » (quota à définir)

2°) LES PROPOSITIONS DU COLLECTIF SUR CE PROJET DE LOI

Le projet de loi sur la pratique amateur s’est construit sur une notion de concurrence déloyale envers le secteur professionnel. La fragilité et la précarisation du secteur professionnel ont motivés l’Etat et les fédérations professionnelles à protéger les artistes professionnels (intermittence du spectacle)
Cela dit, le Collectif considère que traiter la pratique amateur en opposition/concurrence au secteur professionnel représente un danger pour l’émergence et la diversité culturelle.

Ainsi, nous nous accordons avec la définition faite de l’Artiste amateur (pas de rémunération sur sa prestation artistique, autres moyens d’existence, activité de loisirs).
Les aménagements de cette proposition de loi par le Collectif Culture bar-bars sont les suivants :

1°) permettre de rémunérer la prestation au titre d’une « rémunération de fonctionnement », celle-ci étant réinjectée dans les projets de l’association d’amateurs. Cette rémunération ne doit pas rentrer dans un critère de lucrativité pour le groupement d’amateur et doit être assimilée au développement de la pratique artistique.

2°) le cadre lucratif est le contexte propre aux établissements types cafés, bars et restaurants (d’un point de vue fiscal). Le texte de loi prévoit que la participation d’amateurs dans le cadre lucratif soumet ces derniers aux mêmes règles que les professionnels (droit du travail, salariat). Le collectif propose qu’une dérogation soit faite pour les petits lieux dans la mesure où ils ont une économie fragile et qu’il s’agit d’une activité annexe. Supprimer le critère de 3 mêmes représentations pour les artistes amateurs à partir du moment où ils se produisent dans un cadre lucratif.

3°) supprimer l’obligation de la licence d’entrepreneur de spectacles pour les petits lieux. Considérer l’activité de diffusion de spectacle comme une activité annexe de ces lieux : Exemple : permettre à ces lieux d’organiser 70 dates de spectacles par an. Sur ces 70 dates, définir un quota de spectacles composés d’artistes professionnels (6 spectacles professionnels par an)

Par Sarah Sarah, jeudi 26 avril 2007 à 12:07 :: Réflexion du collectif :: #5 :: rss