Pour ceux qui l'ignorent, la DMDTS (en clair, le Ministère de la Culture), par le biais de son bureau des amateurs à rédiger /*une proposition de loi sur "la pratique amateur".*/ Ce texte n'est aujourd'hui qu'une proposition et est à ce jour gelé du fait des éléctions présidentielles.Cela dit, cette proposition de loi concerne directement les petits lieux de diffusion que nous représentons. télécharger le shéma de synthèse

Par Sarah Sarah, jeudi 26 avril 2007 à 15:04 :: Cadre législatif :: #6 :: rss