Activité institutionnelle

Exonérations de cotisations patronales sur salaires versés en 2020/2021

L’employeur peut bénéficier sous conditions de l’exonération de cotisations restant dues après application de la réduction générale de cotisation ou de toute autre exonération totale ou partielle de cotisations sociales. Ces exonérations sont applicables sur les salaires versés via le GUSO ( cela concerne donc l’emploi d’artistes et techniciens des annexes 8 et 10)

3 Périodes d’emploi sont considérées par ses exonérations :

  • Période d’emploi du 01er février 2020 au 31 mai 2020
  • Période d’emploi du 01 septembre 2020 au 31 décembre 2020
  • Période d’emploi à compter du 01er Janvier 2021

Pour tout comprendre sur les modalités d’application, merci de vous référer au document suivant :

Exonérations cumulables avec le dispositif GIp Cafés Cultures. Les établissements Type CHR N-5 figurent dans la liste S1 consultable sur le site du GUSO : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042922598/2021-01-01