FONDS CAFÉS, HÔTELS ET RESTAURANTS POUR SOUTENIR L’EMPLOI ARTISTIQUE
Ce fonds d’aide est réservé aux cafés, hôtels et restaurants qui sont obligatoirement employeurs des artistes et techniciens dans le cadre de représentations ouvertes au public.
Les bénéficiaires doivent remplir les critères suivants :
– relever de la Convention Collective des CHR ;
– être détenteur d’une licence de débit de boisson ou restaurant ;
– être un Établissement Recevant du Public (ERP) de type N catégorie 5 (jauge inférieure à 200 places) ;
– à partir de 7 spectacles par an, être détenteur de la licence d’entrepreneur de spectacles.
un établissement ne pourra bénéficier d’aides sur plus de 100 spectacles par an.
Tous les salariés doivent être déclarés auprès du GUSO (le guichet unique du spectacle occasionnel mis en œuvre par France Travail – www.guso.fr) et leurs rémunérations respecter le minimum de 119.01 € brut (en vigueur actuellement) indiqué par la
Convention Collective Nationale du Spectacle Vivant Privé.
Les bénéficiaires doivent transmettre des photographies du spectacle (au moins une photo d’ensemble et une photo de la représentation).
Ce fonds d’aide est financé par le ministère de la Culture et par les collectivités territoriales membres.
