Vous êtes un professionnel de l’hôtellerie ou une association, vous souhaitez créer une activité de bar, de restaurant, ou de vente à emporter, cette rubrique comprend toutes les informations utiles à ce sujet.
Les règles à connaître pour obtenir une licence de débit de boissons :
L’exploitant d’un établissement commercialisant des boissons alcoolisées doit être titulaire d’une licence dont la délivrance est soumise à conditions.
Sont concernées toutes les personnes ayant l’intention d’ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire :
- sur place : café, bar, restaurant, etc.
- ou à emporter : caviste, épicerie, supermarché, vente à distance ou par Internet, etc.
Comment faire une demande de licence de débit de boissons :
Pour obtenir une licence de débit de boissons à consommer sur place, une licence restaurant ou une licence de débit de boissons à emporter, vous devez suivre les étapes suivantes :
Avant de commencer, munissez-vous des pièces justificatives suivantes :
- Pièce d’identité
- Permis d’exploitation (pour les licences III, IV, et de restauration) ou d’un permis de vente de boissons alcooliques la nuit (pour les débits de boissons à emporter au-delà de 22 heures)
- Un extrait de Kbis
- Les statuts de votre société
- Votre bail commercial
Ressources utiles : https://entreprendre.service-public.gouv.fr
